Prime de 13e mois : vérifiez si vous y avez droit et quand vous allez la percevoir

Le 13e mois est une prime exceptionnelle que versent certaines entreprises à leurs salariés en complément de leur salaire habituel. Les salariés qui en bénéficient perçoivent 13 mois de salaire au lieu de 12.

Un avantage pécuniaire non négligeable pour compléter votre salaire annuel. La prime de 13ème mois permet aux salariés de percevoir un mois de salaire supplémentaire. Qui peut la percevoir ? Quand ? On fait le point.

C’est quoi, la prime de 13e mois ?

Une prime de 13ème mois (couramment appelé “le 13ème mois” ou “treizième mois”) est une prime exceptionnelle qui n’est pas prévue par la loi.

Certaines entreprises versent ainsi un 13ème mois de salaire à leurs salariés (au lieu des 12 mois de salaire habituels). C’est une prime qui s’ajoute au salaire habituel du salarié, précise Juritravail.

Quels salariés peuvent en bénéficier ?

Pour savoir quels salariés peuvent bénéficier de la prime de treizième mois, il convient de se référer à l’accord collectif ou à l’usage d’entreprise qui la prévoit.

Le plus souvent, tous les salariés de l’entreprise y ont droit, mais la prime de 13e mois peut être réservée à une certaine catégorie de salariés ou à ceux disposant d’un minimum d’ancienneté dans l’entreprise. Dans tous les cas, le motif d’exclusion ne doit pas être discriminatoire.

Exemple : la prime de treizième mois peut ne concerner que les salariés au statut cadre, ou uniquement les salariés justifiant d’une ancienneté de 3 ans minimum.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

La prime peut être versée aux salariés présents dans l’entreprise à une certaine date. Si vous quittez votre entreprise avant cette date, alors vous n’aurez pas droit à la prime pour l’année écoulée.

Exemple : si l’accord ou la convention prévoit que la prime est versée aux salariés présents au 31 décembre et si vous avez fait l’objet d’un licenciement ou si vous avez donné votre démission au début du mois de décembre, alors vous ne pourrez pas réclamer à votre employeur la prime de treizième mois ni le prorata de celle-ci dans le cadre de vos indemnités de rupture, détaille le site cadremploi.fr.

Est-ce que cette prime est obligatoire ?

Elle est obligatoire pour l’employeur s’il est prévu comme tel. La loi n’oblige pas l’entreprise à mettre en place la prime, et le Code du travail ne mentionne aucunement le 13ème mois. Pourtant l’employeur peut être contraint de vous verser un 13ème mois dans plusieurs cas de figure.

Comment se calcule un 13e mois ?

La prime de treizième mois peut correspondre au montant de votre salaire brut de base ou être calculée en établissant la moyenne des salaires que vous avez perçus dans l’année. Le salaire de base, mais aussi la part variable de salaire sont pris en compte.

Quand est payé le 13e mois ?

Vous recevez celle-ci dans les conditions prévues par le dispositif qui l’instaure (contrat de travail, accord collectif, usage). En pratique, plusieurs modalités de versement possibles :

  • Versement annuel, en une fois – en fin d’année au mois de décembre ou en début d’année au mois de janvier, généralement ;
  • Versement mensuel du montant ventilé, comme complément de salaire ;
  • En 2 fois, juin et décembre par exemple ;
  • Trimestriellement.

13e mois et Covid-19

Un employeur peut-il diminuer le montant d’une prime de 13e mois, en raison des difficultés financières qu’il traverse du fait de l’épidémie de Coronavirus ? Oui, car le 13e mois ne fait pas parti des éléments de la rémunération qui sont contractualisés, c’est-à-dire qui figurent dans le contrat de travail.

Si je quitte l’entreprise en cours d’année, que se passe-t-il ?

Si la prime est conditionnée à votre temps de présence dans l’entreprise, vous la toucherez donc au prorata de votre temps de présence. Vous ne la toucherez pas en intégralité.

13ème mois et CDD, intérim, alternance…

Les entreprises qui accordent un 13e mois à leurs employés ne peuvent pas faire de dissociation entre les employés en contrat à durée déterminée et les employés en contrat à durée indéterminée. Ainsi, les salariés en CDD ont également droit à une prime correspondant à un 13e mois. Mais elle sera calculée au prorata temporis, c’est-à-dire en fonction du temps de présence.

Un salarié intérimaire a aussi droit à une prime de 13ème mois dans les mêmes conditions que les autres salariés de l’entreprise où il est embauché. Il doit respecter les mêmes conditions d’ancienneté. Le montant de sa prime est calculé au prorata temporis.

Si les accords applicables dans l’entreprise le prévoient, les salariés en alternance peuvent aussi toucher un 13ème mois, stipule Le Journal du Net.

Le licenciement pour faute prive-t-il le salarié de son 13ème mois ?

Le salarié reçoit toute la rémunération due à proportion de son temps de présence dans l’entreprise. Le licenciement ne le prive donc pas de sa prime de 13ème mois, mais :

  • Le montant est calculé au prorata de son temps de présence sur l’année ;
  • Si la prime est subordonnée à la présence du salarié à une date déterminée, et que le licenciement intervient avant, la prime n’est pas versée.

Quelle est l’incidence d’un arrêt maladie sur le 13e mois ?

L’existence même ou le montant de votre prime de 13e mois peut être impactée si l’accord qui la prévoit la soumet à un temps de présence ou à un temps de travail effectif dans l’entreprise, comme le précise cadremploi.

Que se passe-t-il en cas d’accident du travail ?

Les personnels qui ont pris un congé maternité ou qui ont subi un accident du travail voient parfois le montant de leur prime diminuer. Pour que cette réduction soit légale, le 13e mois doit être destiné à récompenser la présence au travail. Il convient de consulter les conditions prévues par les accords collectifs ou le contrat de travail, détaille Le Journal du Net.

Le 13e mois est-il imposable ?

La prime 13ème mois est assimilée à un salaire. Son montant figure sur le bulletin de paie et est imposable à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. La prime est également soumise à cotisations sociales, indique Capital.

Que faire en cas de litige ?

Vous êtes injustement exclu de l’avantage de la prime ? Vous contestez le montant de votre 13ème mois ? Saisissez les Prud’hommes pour faire valoir vos droits en cas de prime non versée par l’employeur, si, après discussion avec votre patron et les ressources humaines, vous n’avez pas obtenu gain de cause.

Pourquoi votre employeur vous rémunère sur une durée de 13 mois ?

L’entreprise dépense treize mois de salaire et n’en tire aucun avantage social ni fiscal.

En revanche, les RH s’en servent pour négocier l’entrée d’un nouveau salarié dans l’entreprise. Son versement peut être soumis à conditions : condition d’ancienneté, condition de temps présence dans l’entreprise à une date précise… Cette prime constitue un levier de fidélisation des salariés, stipule saisirprudhommes.com.

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