🔴 Le recours au pass sanitaire définitivement validé jusqu’au 31 juillet 2022

Après l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi “vigilance sanitaire”, prévoyant le prolongement du pass sanitaire jusqu’au 31 juillet, le Conseil constitutionnel a donné un avis favorable ce mardi.

Le Conseil Constitutionnel a censuré l’accès controversé des directeurs d’établissements scolaires au statut vaccinal des élèves, mais a validé la prolongation du pass sanitaire jusqu’à fin juillet 2022, dans une décision rendue publique mardi.

Les Sages ont estimé que les dispositions sur le volet scolaire du projet de loi “vigilance sanitaire”, adopté vendredi par le Parlement, portaient une “atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée”. Ils ont en revanche considéré que le maintien du pass jusqu’à l’été opérait “une conciliation équilibrée” entre l’objectif de protection de la santé et respect des droits et libertés.

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